Les dispositions ci-après établissent les conditions générales de vente des produits vendus par « Eno & Co » sur le site https://www.enoandco.fr et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposé par Eno & Co au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Eno & Co.

Toutes commandes passées sur ce site vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

1- PRODUITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site « Eno & Co » proposant des accessoires  réalisés à la main destinés aux enfants et aux femmes est propriété de TUPINIER TATIANA – Entrepreneur Individuel-  créatrice de la marque « Eno & Co ».

La marque, le logo, la chartre graphique ainsi que les produits proposés sur le présent site sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle revenant exclusivement à Eno & Co.

Toute diffusion, exploitation, representation, reproduction partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse d’Eno & Co exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Malgré le soin apporté à la confection des produits, et étant réalisés de manière artisanale, ils peuvent présenter des irrégularités et de légères variations de couleurs.

Une attention particulière est portée à la solidité des coutures, ainsi qu’à la pause des boutons pressions. Il est néanmoins conseillé de vérifier régulièrement la solidité des attaches afin de prévenir tout accident domestique.

Les produits sont présentés par une ou plusieurs photographies accompagnées d’un texte descriptif et de leur prix en Euros TTC (toutes taxes comprises). La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles et les couleurs peuvent variées d’un écran à l’autre en fonction de l’étalonnage de ces derniers.

La responsabilité d’ Eno & Co  ne pourra donc, en aucun cas, être engagée de ce fait.

2- LE PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€)  toutes taxes comprises (TTC) et s’entendent hors frais de port. Ceux ci seront calculés en fonction du poids de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier.

Toutes les commandes quelques soit leur origine sont payables en Euros (€)

Eno & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les articles demeurent la propriété d’Eno & Co jusqu’au paiement complet du prix.

3- COMMANDES

Tout client de l’entreprise individuelle Eno & Co déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code civil.

Eno & Co se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande, un litige, en particulier un litige de paiement.

Pour commander un produit, il suffit de le sélectionner puis de cliquer sur « Ajouter au panier ». Vous pourrez à ce stade, soit continuer vos achats, soit finaliser votre commande en validant votre panier.

Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation par mail récapitulant la commande ainsi que les informations pertinentes relatives à la livraison, sous réserve que l’adresse électronique indiquée ne comporte pas d’erreur.

Eno & Co ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.  Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

4- PAIEMENT ET FACTURE

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé Paypal. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement, vous pourrez alors payer par carte bancaire.

Lorsque vous serez redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement après avoir cliqué sur « Payer », vous aurez la possibilité d’effectuer un paiement par carte bancaire en cliquant sur « Continuer ». Renseignez alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet.

Vous pourrez également payer via votre compte Paypal si vous en possédez un.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.enoandco.fr

L’entreprise individuelle Eno & Co se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accréedités ou en cas de non paiement.

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client ne fait pas office de facture.

La facture n’est pas jointe au colis mais vous pouvez la demander par mail Hello@enoandco.fr

Eno & Co conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

5- LIVRAISON ET CONDITIONNEMENT

Tous les articles personnalisés sont confectionnés sur commande. Les délais de confections habituels sont d’environ 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Toutefois un message est affiché en haut de page pour les durées de confections. Il est mis à jour régulièrement. 

Pour les articles en stock, le délai d’expédition est d’environ 4 jours ouvrés.

En période de congés ou  de forte activité, durant les fêtes de fin d’années par exemple,  les délais peuvent être plus long. Si tel est le cas un message sera affiché sur la page d’accueil du site.

Eno & Co ne propose que des envois avec un numéro de suivi.

Les commandes seront envoyées en lettre suivie pour les articles faisant moins de 3 cm d’épaisseur, ou en colissimo pour des articles de plus grand volume.

Un numéro de suivi vous sera adressé par mail lors de l’expédition de la commande.

Il faut compter environ 48 heures pour une lettre suivi et  72 heures pour un colissimo pour un envoi en France métropolitaine.

Pour un envoi dans l’union Européenne ou à l’étranger, le temps sera plus long.

Les délais d’expéditions sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de livraison constatés et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation ou une résiliation de commande en cas de retard. Eno & Co ne peut être tenu responsable des allongements de délais, des vols, pertes ou détériorations durant le transport par  La Poste.

Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Eno & Co ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle des articles seront à la charge de l’acheteur.

Si vous n’avez pas reçu votre colis au delà de 10 jours après la notification d’envoi, le vendeur devra en être averti par mail via le formulaire de contact.  Si le colis est mentionné comme livré aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Si ce n’est pas le cas, une enquête sera alors demandée auprès de La poste. Celle ci peut durer de 21 à 90 jours selon la destination (cf les conditions générales de la Poste). Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé à l’adresse d’expédition indiqué lors de la commande. Si à l’issu de l’enquête, le paquet n’est pas retrouvé, Eno & Co vous renverra gracieusement un produit de remplacement si il est dans la possibilité de le faire, dans le cas contraire, un remboursement des articles concernés par la perte de La poste ,déduction des frais de port, sera effectué.

Toute réclamation intervenant plus de 30 jours après la notification d’envoi ne pourra être traité et prise en compte. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise(s) ne sera accepté.

Les frais de livraison  sont indiqués  lors du processus de commande et correspondent aux tarifs en vigueur de La poste et au coût d’emballage.

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.

Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. Si nous constagons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Eno & Co se réserve le droit de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

6- ECHANGE ET REMBOURSEMENT

L’acheteur se doit de vérifier sa commande avant de payer.

Conformément à l’article L120-20 du code de consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande.

CETTE CLAUSE N’EST VALABLE QUE POUR LES ARTICLES EN STOCK ET NON PERSONNALISABLES . ELLE N’EST EN AUCUN CAS APPLICABLE AUX ARTICLES CONFECTIONNÉS SUR MESURE ET/OU PERSONNALISÉS.

Vous pouvez demander, soit l’échange de produit, soit le remboursement des sommes versées en me contactant au préalable via le formulaire de contact ou en m’adressant un mail sur Hello@enoandco.fr en me précisant le numéro de votre commande.

Afin d’obtenir le remboursement ou l’échange, les articles doivent être restitués dans leur état et emballage  d’origine à l’adresse qui vous sera communiquée lors de nos échanges.

Le droit de rétractation sur les produits concernés, s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, n’oubliez pas d’insérer votre numéro de  facture avec les articles pour le retour. Vous serez averti par e-mail de la bonne réception des articles concernés et des suites données après contrôle de ce ou ces derniers.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

7- LITIGE ET MEDIATION

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre Eno & Co et un client fera l’objet dans un premier temps d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, le ou les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Eno & Co a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est SAS CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION.

En cas de litige le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION

27, avenue de la Libération-42400 SAINT-CHAMOND

Par ailleurs, conformément à l’article L616-2 du code de la consommation, Eno & Co informe le client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

8- MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

Eno & co se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente du présent site en publiant une nouvelle version sur le site.